CGU / CGV
Conditions générales d'utilisation et de vente du service Subtil.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du service Subtil, application destinée à faciliter la gestion et le suivi des relations professionnelles.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Responsabilité
Subtil fournit un service logiciel destiné à faciliter la gestion et le suivi des relations professionnelles.
Subtil est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une perte d'opportunité commerciale ;
- d'une perte de chiffre d'affaires ;
- d'un mauvais usage du service ;
- d'une mauvaise qualité des données importées ;
- des contenus saisis par les utilisateurs ;
- d'interruptions temporaires du service indépendantes de sa volonté.
L'utilisateur demeure seul responsable des actions réalisées à partir des informations enregistrées dans l'application.
Propriété intellectuelle
La marque Subtil, le site internet, l'application mobile, les interfaces, les visuels, les logos, les contenus, les bases de données et les développements logiciels associés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus et données qu'ils enregistrent dans l'application.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@subtil.app